Quelle assurance l'hôtelier doit-il souscrire ?
Vous avez bien avancé sur votre projet d'hôtel
En tant qu'hôtelier, vous devez choisir une assurance en prenant toutes les précautions afin de vous protéger au maximum.
Il faut « lire les petites lignes », vous diront vos proches.
Ce proverbe populaire peut faire sourire, mais il est tellement important.
En effet, certaines clauses ne sont pas prévues dans le contrat de base, cela peut vous faire perdre beaucoup et vous ne recevrez aucune indemnité.
Imaginez un énorme dégât des eaux qui freine votre activité, voir la paralyse durant plusieurs jours !
Quelle perte de chiffre d'affaires, sans parler des travaux par la suite !
Afin d'éviter toutes ces déconvenues, nous allons voir quelles sont les garanties obligatoires pour votre assurance et celles qui peuvent vous être nécessaires, en tant que futur hôtelier.
Voici une liste de 9 points que vous ne devez pas négliger sur les différentes assurances (et garanties) pour votre hôtel
1 Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ou pas ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle en hôtel et en restauration n'est pas obligatoire, mais elle est très fortement recommandée.
En revanche, il est obligatoire de réparer les dommages causés par vous-même, par un de vos subordonnés ou par quelque chose lié à l'exploitation (sol glissant, chute d'enseigne, intoxication…)
Imaginez les risques financiers que vous courez si vous n'êtes pas assurés ?
Si vous ne prenez pas une RC professionnelle, ce sera votre hôtel (l'exploitation) qui devra prendre en charge tous les dommages subis à des tiers.
Cela peut vous couter très cher !
Vous pouvez demander plusieurs devis à différentes assurances ou faire appel à un courtier en assurance
Cette assurance RC hôtelier professionnel doit débuter à minima le jour de l'ouverture de votre établissement hôtelier.
Elle couvre les dommages imputables à l'hôtelier et au restaurateur.
Elle couvre également :
- Les dommages liés aux aliments : Une intoxication alimentaire, que ce soit lors d'un repas, ou d'un petit déjeuner. Si vous possédez également un restaurant, ce point est primordial. Vous pouvez demander à votre assureur un contrat spécifique pour l'alimentaire.
- En tant que restaurateur, votre responsabilité sera engagée (que la cause soit due à la conservation, au fournisseur, à l'origine du produit ou dans la préparation du produit)
- Les dommages liés à vos collaborateurs : Un serveur renverse un plat chaud sur un client, et le brûle
- Les dommages liés au matériel : Une chaise plastique de terrasse est fragile et le client tombe, ou une enseigne se décroche et heurte un passant ou un client
- Les dommages liés aux installations extérieures, au local, ou au bâtiment. Un client se tord une cheville à cause du revêtement de sol, un client ou un collaborateur glisse, le sol non adapté pour une cuisine en anti dérapant, l'éclairage est insuffisant…
- Les dommages liés à l'hôtelier et au fait d'être dépositaire de biens (objets du client, par exemple bijoux, valises.) Peu importe le lieu du dépôt (bagagerie, parking, coffre dans les chambres, vestiaires, etc…)
- En cas de vol au niveau du vestiaire, l'hôtelier sera tenu comme responsable des effets personnels du client et des salariés
- Les dommages pour incident de réservation et vente de forfaits touristiques. Ces forfaits touristiques répondent à des règles particulières et sont fixés par les articles R.211-3 à R211-11 et L.211-1 du code du tourisme.
Vous pouvez également rajouter :
- La responsabilité civile après livraison
- La responsabilité civile vie privée
- Responsabilité civile dépositaire
- Responsabilité civile et défense des droits
- Responsabilité civile vente et organisation de voyages
Vérifiez bien que votre contrat soit à jour vis à vis de votre assureur.
SI vous proposez une nouvelle activité (vente à emporter ou livraison).
Si vous n'avez pas signalé cela à votre assureur, il pourrait vous opposer à la non application de la garantie de l'activité car elle n'est pas incluse dans vos activités qui ont été définies et signées dans le contrat d'origine.
2 L'assurance des biens mobiliers et immobiliers, aussi appelé capital immobilier et mobilier
Les biens mobiliers et immobiliers sont définis par les articles 516 et les suivants du code civil
Quelle est la définition d'un bien mobilier :
Un bien mobilier est un bien, un équipement, un objet qui peut être déplacé.
Nous pouvons citer une armoire, une table, un lit, l'électroménager, un véhicule).
On inclut également dans les biens mobiliers les rentes, les livrets, les parts sociales
Le bien immobilier, quelle est la définition juridique :
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé.
Nous pouvons citer, comme exemple de bien immobilier, Un appartement, une maison, une villa, un hôtel, un terrain, un bien industriel…
Dans votre future entreprise, vous devez penser et anticiper les différents cas de sinistres afin de choisir la meilleure assurance pour votre hôtel .
Les garanties, les plus courantes sont :
- Incendies et événements assimilés
- Explosion
- Catastrophe naturelle
- La foudre, la tempête, la neige, la grêle
- Le bris de glace
- Le bris d'enseigne
- Le bris de sanitaire
- Le dégât des eaux
- Le bris de machine
- Acte de vandalisme et vol
- Émeutes et mouvements populaires
- Terrorisme et sabotage
- Dommages aux biens
- Tous les risques informatiques et bureautiques
- La responsabilité d'exploitation
- L'assurance vestiaire et parking
- Les frais et les pertes
- Les installations extérieures
- La perte sur la valeur vénale du fonds de commerce
Vous pouvez également ajouter des garanties supplémentaires comme :
- Accident aux appareils électriques (si une chambre froide fait défaut et que vous perdez toute la marchandise, ou une partie,
- Garantie dégradation de marchandise ou perte de marchandise réfrigérée
- L'assurance locaux professionnels, qui doit couvrir l'ensemble des biens contenus dans vos locaux
Pour l'assurance des locaux professionnels, il existe 3 cas de figure :
En tant que locataire , votre assurance locaux pro doit garantir votre responsabilité locative
En tant que propriétaire des murs , votre assurance doit couvrir la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment, mais également votre responsabilité civile en tant que propriétaire de l'immeuble.
En tant que copropriétaire , c'est la copropriété qui est assurée pour l'immeuble. Vérifiez bien que cette assurance de locaux commerciaux couvre l'ensemble de l'exploitation.
3 L'assurance décennale et dommage ouvrage
Quelle est la différence entre l'assurance décennale et le dommage ouvrage ?
L'assurance décennale garantit les dommages constatés après la réception des travaux pendant 10 ans pour les gros travaux. Cette garantie est de 2 ans pour les menus ouvrages (peinture qui s'écaille, moquette qui se décolle)
Que cette réception de travaux soit sans ou avec réserve, la décennale prend effet, le lendemain de la signature du procès-verbal de la réception de travaux.
L'assurance dommages-ouvrage est, en droit français, une assurance instituée par la loi nᵒ 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta , et dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation. Source wikipédia
Qu'en est-il pour un dommage ouvrage et une décennale pour un hôtel ?
Pour tout agrandissement, construction, ou rénovation importante de votre hôtel, cette assurance est obligatoire en tant que maître d'ouvrage.
Vous faire assister par un architecte est, à mes yeux, fortement recommandé, voir indispensable. En tant qu'hôtelier, certaines normes du bâtiment et de la construction nous sont inconnues, il vaut mieux faire appel à un professionnel compétent.
4 L'assurance perte d'exploitation
L'assurance perte d'exploitation permet de couvrir la perte de chiffre d'affaires, liée à un sinistre (inondation, incendie) ou travaux. Cette perte d'exploitation peut avoir comme conséquence, la fermeture partielle ou totale de votre établissement.
Comment se calcule la perte d'exploitation ?
En cas de perte d'exploitation, le calcul de la compensation est basé sur la marge d'exploitation du dernier exercice ou du prévisionnel. Ce calcul de marge correspond à la différence entre le chiffre d'affaires et les dépenses variables de l'hôtel
5 L'assurance protection juridique
L'assurance protection juridique pour un hôtel **** (ou autres catégorie d'hôtel) permet de bénéficier d'aide et de conseils d'un avocat pour faire face à une action en justice que pourrait faire un tiers (client, collaborateurs , fournisseur..).
Cette assurance permet également d'aider l'hôtelier concernant les frais d'une action en justice (honoraire d'avocat)
Est-ce que l'assurance protection juridique est obligatoire ?
Non elle n'est pas obligatoire, mais elle peut vous aider en cas de recours juridique ou autre problème juridique
6 L'assurance multirisque professionnelle hôtel
L'assurance multirisque professionnelle hôtel (MRP) est un package ou contrat multi garanties qui regroupe les assurances que nous avons vues précédemment.
Selon votre cas, vous pouvez prendre un MRP et rajouter des options si besoin.
Cette assurance multirisque hôtel doit vous permettre un gain financier
A vous d'analyser vos besoins selon votre situation et votre établissement (catégorie d'hôtel) afin de choisir parmi les meilleures assurances multirisques pro. N'hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer.
7 Les garanties supplémentaires
Voici quelques garanties supplémentaires dont vous pouvez avoir besoin, selon votre cas de figure :
L'assurance véhicule professionnel
Cette assurance est obligatoire si vous avez des véhicules au sein de votre entreprise (livraison, ou votre chef de cuisine à un véhicule pour faire ses courses).
Il existe plusieurs niveaux de couverture, selon vos besoins (vol de matériel professionnel à l'intérieur du véhicule, dépannage 24h/24…)
L'assurance dirigeant d'un hôtel
Il est obligatoire et nécessaire de penser aux biens de l'entreprise, mais il ne faut pas négliger le dirigeant , qui sans lui, rien ne serait possible.
Vous devez penser à vous !
Voici quelques garanties dont vous pouvez avoir besoin :
- La responsabilité du dirigeant
- La garantie chômage du dirigeant
- La responsabilité civile du dirigeant
- L'assurance vie pour dirigeant d'entreprise
- L'épargne-retraite
- La santé complémentaire
- La prévoyance
- L'assurance homme clé
- Décès/invalidité
L'assurance homme clé
Le contrat d'assurance homme clé assure une personne clé de l'entreprise .
La plupart du temps, il s'agit du dirigeant, en tant que pièce maitresse.
Ce peut être également un chef de cuisine ou tout autre collaborateur important pour votre entreprise.
Comment choisir l'assurance de votre hôtel ?
L'assurance en responsabilité civile professionnelle est la base de votre assurance.
Vous pouvez rajouter l'assurance des biens mobiliers et immobiliers, l'assurance décennale et dommages ouvrage, l'assurance perte d'exploitation, l'assurance protection juridique, l'assurance multirisque et des garanties supplémentaires.
Voici quelques garanties supplémentaires :
- Autres dommages
- Les marchandises transportées (si vous avez une activité traiteur)
- Les risques liés à la piscine
- Les risques liés aux expositions au sein de votre établissement (objet d'art, tableaux)
Quel est le prix d'une assurance pour un hôtel ?
Tout dépend des assurances que vous incluez et des garanties
Chaque cas est particulier.
Il est préférable de faire faire des devis, ou de faire une simulation en ligne, selon vos besoins
Avez-vous besoin d'un courtier pour l'assurance de votre hôtel ?
Vous pouvez opter pour un courtier pour l'assurance de votre hôtel.
Ce dernier cherchera, pour vous, le meilleur compromis entre vos besoins et les tarifs proposés par les différentes sociétés d'assurance.
Faut-il reprendre un contrat d'assurance en cours, en cas de reprise d'hôtel ?
Vous n'avez aucune obligation.
Lorsque vous reprenez un hôtel, vous pouvez choisir l'assureur que vous souhaitez.
Vous êtes tenus de reprendre les contrats d'assurance existants, avec des garanties similaires.
Vous pouvez faire un audit de ces contrats afin d'optimiser au mieux selon votre projet.
8 L'assurance obligatoire pour les salariés en hôtellerie restauration
Depuis le 1 e janvier 2016, toutes les entreprises du secteur CHR, ont l'obligation de proposer une mutuelle de santé collective à leurs salariés.
Le dirigeant doit participer à hauteur de 50 % minimum des cotisations
Les frais de santé remboursés (en totalité ou en partie) les frais médicaux en complément des remboursements de la sécurité sociale (frais dentaire, hospitalisation, médecin, laboratoire).
La prévoyance couvre les risques liés à la personne (en cas de décès ou d'arrêt maladie)
Les mutuelles les plus fréquemment utilisées en hôtellerie restauration sont :
- Mutuelle hcr installation colonna
- Mutuelle hcr gps (idem colonna)
- Mutuelle hcr Klésia
9 La couverture sociale du dirigeant
Il faut également penser à vous protéger
Il existe deux cas de figure :
- Vous êtes salarié et les frais de santé et prévoyance s'appliquent pour vous également
- Vous êtes non salarié. Dans ce cas la loi Madelin permet de bénéficier d'avantages. Elle vous accorde des avantages fiscaux, sous certaines conditions.
En tant que futur hôtelier, vous recherchiez des informations sur l'assurance pour votre hôtel et vous avez vu 9 solutions très concrètes.
Comme nous l'avons vu certaines sont obligatoires et d'autres sont optionnelles
Selon votre situation, expliquez à l'assureur (ou au courtier), lors du devis, ce que vous allez y faire et ce que vous souhaitez protéger.
Un incident, une catastrophe est toujours possible et c'est toujours au pire moment.
N'hésitez pas à demander conseil à un courtier en assurance qui pourra vous aiguiller en vous faisant bénéficier de tarifs plus intéressants
Contact
Mail : bruno@ouvrirunhotel.com
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